VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, le Fonds de Dotation PURE OCEAN est amené à collecter et à traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016) et aux bonnes pratiques recommandées, PURE OCEAN a élaboré une Politique de confidentialité et de protection de ces données. Conformément à cette réglementation, PURE OCEAN garantira la confidentialité des données personnelles traitées. A cette fin, elle adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Il est de la responsabilité de tout partenaire d’en prendre connaissance.

I. Définition

Le « Responsable du traitement » désigne l’entité qui, seule ou en groupe, détermine les objectifs et moyens utilisés pour le traitement des Données à caractère personnel.

Le « RGPD » se réfère au Règlement Général (EU) n° 2016/679 sur la Protection des Données à caractère personnel.

Les « Lois sur la protection des données personnelles » désignent les lois, décrets, ordonnances, directives ou autres normes relatives à la protection des données personnelles et/ou la protection de la vie auxquels une partie cocontractante de PURE OCEAN est soumise et qui sont applicables aux Services fournis.

Les « Données à caractère personnel » désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable qui sont traitées par PURE OCEAN.

« Données à caractère personnel dites sensibles » : Les données à caractère personnel dite « sensibles » sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.

« Destinataire » : désigne la ou les personne(s) habilitée(s) à obtenir communication de données enregistrées
dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Le « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur les Données à caractère personnel ou sur des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit de manière automatisée ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la révélation par transmission, la diffusion ou mise à disposition, l’harmonisation ou le regroupement, l’effacement ou la destruction.

« Personnes concernées » : ce sont les personnes physiques dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.

II. Le responsable du traitement des données personnelles

Le responsable de traitement est le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN, dont le siège social est situé 8 Boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, immatriculé sous le numéro 850 247 040 et représenté par Monsieur David SUSSMANN en qualité de représentant légal.

Vous pouvez contacter le responsable de traitement par courriel à l’adresse suivante : gdpr@pure-ocean.org par courrier postal à l’adresse suivante : FONDS DE DOTATION PURE OCEAN, 8 Boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille.

III. Les données personnelles traitées

Afin de mener à bien les relations avec ses interlocuteurs et partenaires, PURE OCEAN est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement européen 2016/679.

Les données personnelles que vous fournissez peuvent inclure des informations relatives à votre identité, vos coordonnées (numéros de téléphone, courriel, adresse postale), des informations économiques et financières (coordonnées bancaires, situation fiscale, etc.), ou encore des photographies.

IV. Finalités des traitements

Les données mentionnées ci-dessus sont collectées afin de maintenir nos bases de données partenaires et d’assurer le bon déroulement des relations, la diffusion de Newsletters ou encore la gestion et traitement des dons.

Les traitements mis en œuvre par PURE OCEAN reposent, selon les cas,

–      Sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment dans le cadre des partenariats, mécénats ou relations avec les interlocuteurs du fonds ;

–      Le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives ;

–      L’intérêt légitime de PURE OCEAN, notamment pour la gestion de ses relations avec ses partenaires, donateurs, contacts et interlocuteurs ;

–      Ainsi que le consentement de la personne concernée, notamment pour l’inscription à certaines communications, newsletters ou l’utilisation de certains cookies et traceurs.

Ces données sont collectées lorsque vous communiquez avec l’un des services de PURE OCEAN dans le cadre de l’exécution d’un contrat (mécénat, partenariat, etc.) ou encore lorsque vous remplissez certains formulaires ou documents.

Nous collectons et/ou traitons vos données conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

PURE OCEAN informe directement l’individu au moment de la collecte des données personnelles. L’information fournie précise la finalité, la base légale du traitement, les droits que la personne concernée peut exercer, la durée de conservation de ces données, les destinataires de ces données, les mesures de sécurité pour protéger les données et le contact en cas de questions sur le traitement des données personnelles (gdpr@pure-ocean.org).

V. Destinataires et cession des données

Dans le respect des finalités exposées, les données personnelles ne sont communiquées qu’aux services internes du Fonds de Dotation.

Le Fonds de Dotation s’engage à ne pas utiliser les données personnelles traitées dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers sauf accord exprès de la Personne Concernée. Dans les cas où les données personnelles sont transmises à des tiers, nous agissons toujours conformément à la réglementation applicable, en informant la
personne concernée le cas échéant.

Cela n’inclut pas nos sous-traitants et prestataires de services. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que conformément à nos dispositions contractuelles et à la législation applicable.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles afin de nous conformer à la législation applicable et/ou de répondre à des demandes légales ou à des procédures judiciaires, y compris de la part des autorités publiques et gouvernementales, afin de répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

VI. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement concerné.

Les données relatives aux contacts, partenaires, mécènes et interlocuteurs du Fonds de Dotation sont conservées pendant la durée de la relation avec PURE OCEAN, puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact actif, sauf disposition légale imposant ou autorisant une durée plus longue.

Les données relatives aux dons, reçus fiscaux et opérations comptables sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Les données relatives aux newsletters et communications sont conservées jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement.

Les photographies et autorisations associées (cession des droits à l’image) sont conservées pendant la durée prévue dans l’autorisation ou la cession de droits applicable, et, à défaut, pendant une durée de cinq ans à compter de leur collecte.

VII. Sécurité des données

Nous déployons diverses mesures de sécurité pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Les ordinateurs, serveurs et cloud utilisés pour stocker les données personnelles sont situés dans un environnement sécurisé.

En cas de violation de données personnelles, PURE OCEAN procédera aux notifications requises auprès de l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, auprès des personnes concernées, dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

VIII. Exercice des droits

La personne concernée par la collecte de données personnelles peut à tout moment exercer les droits reconnus par PURE OCEAN que sont le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit d’opposition, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

– Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons et qui vous concernent ;

– Droit de rectification : le droit de demander que nous modifiions ou mettions à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Droit à l’effacement : le droit de demander que vos données personnelles soient effacées. Si vous le demandez, nous effacerons vos données personnelles ou les rendrons anonymes afin qu’elles ne puissent pas être utilisées pour vous
identifier, sauf pour répondre à des exigences légales ou si la loi nous autorise à conserver certaines données personnelles, notamment dans des circonstances telles que celles énumérées ci-dessous :

S’il existe un problème en suspens relatif à votre compte, tel qu’un crédit en suspens
ou un litige non résolu ;

Dans le cas où nous sommes tenus de conserver des données personnelles conformément à nos obligations légales ou fiscales ou à nos exigences en matière de comptabilité ou d’audit ;

– Droit à la limitation : le droit de demander de cesser temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel, tout en les conservant ; lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception du stockage, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée.

– Droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment à notre traitement de vos données personnelles.

– Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour qu’elles soient utilisées par des services tiers ;

– Dépôt d’une plainte auprès de l’autorité administrative : En cas de non-respect de la présente politique, vous pouvez, en cas de litige, déposer une plainte auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande en indiquant votre adresse électronique, vos nom et prénom et l’objet de votre demande comme suit « exercice du droit d’accès aux données personnelles », à l’adresse électronique suivante gdpr@pure-ocean.org. PURE OCEAN répondra à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de sa réception, sauf prolongation possible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Mise à jour le 28 août 2026