MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 09/09/2026
1. Mentions légales
Éditeur du Site
Le site internet PURE OCEAN, accessible à l’adresse https://www.pure-ocean.org/ (ci-après le « Site »), est édité par : FONDS DE DOTATION PURE OCEAN, fonds de dotation dont le siège social est situé 8 boulevard Édouard Herriot, 13008 Marseille.SIRET : 850 247 040 00015
Adresse électronique : contact@pure-ocean.orgDirecteur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur David Sussmann, en qualité de Président-fondateur du FONDS DE DOTATION PURE OCEAN.
Hébergement.
Le Site est hébergé par :OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone +33 (0)9 72 10 10 07
2. Objet et acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès au Site et d’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.Toute personne accédant au Site ou l’utilisant est considérée comme un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne souhaite pas les accepter est invité à ne pas utiliser le Site.Le Site a pour objet de présenter le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN, sa mission d’intérêt général, ses actions, les projets scientifiques et environnementaux qu’il soutient, ses appels à projets, ses événements et ses actualités. Il permet également aux Utilisateurs de prendre contact avec ses équipes et de découvrir les différentes manières de soutenir ses actions, notamment par le don ou le mécénat.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation applicable, aux présentes CGU, à l’ordre public et aux droits des tiers.Il est notamment interdit :
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
De perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
D’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif nuisible ;
D’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des contenus ou bases de données du Site sans autorisation ;
De transmettre, par l’intermédiaire du Site, des informations ou contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour protéger le Site et faire cesser une utilisation contraire aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment ses textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, bases de données et documents téléchargeables, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du FONDS DE DOTATION PURE OCEAN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, d’un élément du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable du FONDS DE DOTATION PURE OCEAN, sauf dans les cas autorisés par la loi.Les documents expressément proposés au téléchargement peuvent être utilisés à des fins d’information, sous réserve de respecter les conditions indiquées sur le Site et de conserver les mentions de source et de propriété.
5. Accès, informations et responsabilité
PURE OCEAN s’efforce d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du Site. L’accès peut néanmoins être interrompu ou suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif. LE FOND DE DOTATION PURE OCEAN s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière.Les informations, descriptions, photographies et présentations relatives aux actions du Fonds, aux projets soutenus, aux événements, aux campagnes de collecte et aux modalités de soutien sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel du FONDS DE DOTATION PURE OCEAN.L’Utilisateur est invité à vérifier auprès du FONDS DE DOTATION PURE OCEAN toute information essentielle avant de prendre une décision ou d’effectuer une opération à partir du Site.L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont accessibles. Le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement : D’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ; D’une défaillance de l’équipement, de la connexion ou des logiciels de l’Utilisateur ; D’un événement imprévisible et extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ; Du contenu ou du fonctionnement d’un site internet édité par un tiers. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou lorsque le dommage résulte d’une faute directement imputable au FONDS DE DOTATION PURE OCEAN.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. Le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques. L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur. La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits ou à l’image du FONDS DE DOTATION PURE OCEAN, qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et qu’elle ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation sans autorisation préalable. L’intégration du Site ou de ses contenus dans un autre site par encadrement, insertion ou procédé similaire nécessite l’autorisation écrite préalable du FONDS DE DOTATION PURE OCEAN.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour en savoir plus sur les traitements réalisés et sur les droits des personnes concernées, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [INSÉRER LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à : gdpr@pure-ocean.org.
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’Utilisateur, des traceurs soumis à son consentement.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen du module « Gérer mes cookies ». Pour plus d’informations, il peut consulter la Politique de cookies accessible à l’adresse suivante : [INSÉRER LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES].
8. Modification, droit applicable et langue
Le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN peut modifier le Site et les présentes CGU afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses activités, des fonctionnalités proposées ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation. Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement le FONDS DE DOTATION PURE OCEAN afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables.Les présentes mentions légales et CGU sont rédigées en français. Elles peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.
