Association Pure Ocean

 

Siège social

8 Boulevard Edouard Herriot – 13008 MARSEILLE

Numéro de déclaration préfecture : W133025425

Numero  de téléphone : en cours d’attribution

 

Hebergeur :

OVH –  Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France / Tel : 09 72 10 10 07

 

Directeur de la publication :

Mr David SUSSMANN

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PURE-OCEAN .

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la protection des océans et la promotion d’une pêche durable et responsable.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Marseille, 13008,  8 bd Edouard Herriot,

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents

Toute personne physique ou morale peut être membre de l’Association dans les conditions prévues aux articles ci-dessous ; Lors de leur admission, les personnes morales indiqueront la personne physique qui les représentera dans l’association ; à défaut tout courrier ou convocation sera adressée au représentant légal.

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Toute personne souhaitant adhérer devra être parrainée par un membre de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale . Pour la première année, la cotisation est fixée à la somme de dix neuf euros (19€).

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, outre le paiement de leur cotisation, font un ou plusieurs dons à l’association dont le montant ne peut être inférieur à 1 000€.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les dons des membres

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit toutes les fois que le bureau le décide et au moins chaque année dans les six premiers mois de l’année pour notamment approuver les comptes de l’année précédente.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations par courrier simple ou électronique.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres adhérents et bienfaiteurs.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; L’assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les membres ne pouvant être présents lors de l’assemblée pourront s’y faire représenter par un autre membre suivant modèle de procuration qui sera adressé avec la convocation.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises  à la majorité des deux tiers des votants

 

ARTICLE 12 – BUREAU
L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Bureau comprenant trois personnes élues par l’assemblée générale pour trois ans renouvelable sans limitation de durée.

Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ; Il ne peut valablement délibérer que si deux de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Bureau éliront parmi eux

  • Un Président ;
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile, et également a mandat pour représenter tant en demande qu’en défense l’association dans tout procès.

Une fois les membres du bureau élus, ces derniers désigneront, discrétionnairement et à tout moment,  sous réserve de l’accord des personnes désignées, un maximum de six personnes qui constitueront le « board ».

Les membres du « board » auront un rôle consultatif sur les questions posées par le bureau. Ils seront désignés pour une durée indéterminée. Il pourra être mis fin à leur fonction à tout moment, sur simple décision écrite émanant d’au moins deux des membres du bureau.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une autre association ;